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Conditions générales de jeu

Les présentes conditions générales de jeu (ci-après les " Conditions générales de jeu ") s'appliquent aux concours organisés par Yamaha Motor Europe, branche Benelux, dont le siège social est situé à 1119nc Schiphol-rijk, Koolhovenlaan 101, Pays-Bas (dont la succursale est située à 1000 Bruxelles, rue Drukpers 4, inscrite à la BCE sous le numéro 0757.688.477, RPM Bruxelles NL, avec le numéro de compte bancaire  NL97BOTK0635691914) (ci-après le "Prestataire") et les sites Internet correspondants, dont www.yamaha-motor.nl et ses autres activités, qui sont organisées. Outre les Conditions générales de jeu, dans la plupart des cas, des conditions de jeu spécifiques s'appliqueront pour les jeux particuliers concernant la participation au jeu concerné (ci-après : les " Conditions spécifiques de jeu "). En participant au jeu, le participant accepte l'applicabilité des Conditions générales et des Conditions spécifiques en vigueur.

  • Les participants doivent être âgés de minimum 18 ans ou plus, sauf stipulation contraire dans les Conditions spécifiques de jeu. Si la participation de mineurs (moins de 18 ans) est autorisée conformément aux Conditions spécifiques de jeu, les représentants légaux (parents ou tuteurs) devront donner leur consentement.
  • Aucun engagement financier n'est requis pour la participation. 
  • La participation est exclue pour les employés du Prestataire et les partenaires résidents ou les membres de la famille desdits employés et des personnes engagées par le Prestataire dans l'organisation du jeu, y compris les sponsors ou les concessionnaires. 
  • Le participant est tenu de fournir des informations correctes, actuelles et complètes lors de sa participation au jeu. Le Prestataire peut demander à un gagnant de fournir une preuve de son identité avant la remise du prix. • Le résultat du jeu est définitif et aucune contestation ne avoir lieu sur l'attribution des prix. 
  • Les prix sont personnels et sont au nom du gagnant. Les prix ne sont pas transférables, échangeables contre de l'argent ou d'autres produits ou services. En cas de refus ou de non-acceptation du prix ou des conditions associées au prix, le prix ne sera pas attribué et le Prestataire aura le droit de sélectionner un autre gagnant. 
  • Les prix sont attribués dans l'état dans lequel ils sont au moment de leur attribution. Le Prestataire n'est pas responsable des défauts visibles ou cachés des prix, ni de tout dommage lors de la livraison (expédition) du prix. En cas de rupture de stock ou de non-disponibilité, le Prestataire se réserve le droit de remplacer un ou plusieurs prix par d'autres prix, à condition que la valeur du prix de remplacement soit égale à celle du prix remplacé. 
  • La gestion de la livraison des prix est effectuée par le Prestataire ou un autre tiers désigné à cet effet. 
  • Le Prestataire n'est pas responsable des éventuels manquements des sociétés postales ou d'expédition (par exemple retard, grève, dommages ou pertes) lors de la livraison des prix. Si le gagnant n'est pas en mesure de prendre livraison d'un prix envoyé par envoi recommandé, il récupérera le prix à un moment ultérieur (par exemple auprès d'un bureau de poste ou d'un service postal, etc.) Le Prestataire ne peut être tenu responsable si le prix n'est pas retiré par le gagnant ou s'il est retiré par une personne non autorisée. Il en est de même si aucune notification ou message sous quelque forme que ce soit n'est laissé par la société postale ou d'expédition. Si le prix consiste en des billets pour des sports motorisés, des sports nautiques ou des événements similaires, aucune compensation ne peut être réclamée en cas d'annulation. 
  • Si le prix consiste en un voyage ou un séjour à l'étranger pour lequel un passeport est requis, le participant devra être en possession d'un passeport valide avant que le prix puisse être attribué, faute de quoi le prix ne sera pas attribué au participant. 
  • Le gagnant peut réclamer son prix au plus tard trois mois après son annonce. Passé ce délai, le droit au prix s'éteint automatiquement. 
  • Le gagnant du prix peut coopérer aux activités promotionnelles du Prestataire à la demande de ce dernier, dans la mesure où le participant a donné son accord, y compris la publicité concernant l'attribution du prix par tous les médias tels que la radio, la télévision et Internet. Aucune compensation financière ne sera versée pour la coopération à des activités promotionnelles. 
  • Le Prestataire traitera les données à caractère personnel des participants de manière confidentielle et conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d'informations, voyez la Politique de confidentialité. 
  • Les données à caractère personnel des participants ne seront pas utilisées à des fins autres que l'exécution du jeu et l'attribution des prix, sauf si le participant a donné son consentement explicite à cet égard. Dans ce contexte, le Prestataire est autorisé à fournir les données à caractère personnel à des tiers impliqués dans le jeu en question (y compris les concessionnaires et/ou les sponsors). 
  • L'utilisation des prix fournis se fait aux frais et aux risques des gagnants. Le Prestataire ne peut être tenu responsable, en vertu des Conditions générales et/ou spécifiques de jeu, de l'utilisation des prix par les gagnants. 
  • Dans la mesure où la loi le permet, le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la participation au jeu, ou de toute défaillance technique, de tout défaut ou retard lié à la participation au jeu ou à la sélection du gagnant. 
  • Dans la mesure où la loi le permet, le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels problèmes ou défauts découlant de l'utilisation du site web et/ou du téléchargement de tout élément relatif aux jeux. • Le Prestataire est en droit de disqualifier des participants s'il estime, sur la base d'indices sérieux, que les participants n'agissent pas conformément aux Conditions générales et/ou spécifiques de jeu, ou si les participants accèdent au jeu de manière frauduleuse ou influencent le déroulement du jeu de manière déloyale. 
  • Les conditions d'utilisation telles que publiées sur www.yamaha-motor.eu/nl s'appliquent également lors de la participation au jeu. 
  • Les Conditions générales et spécifiques du jeu ne s'appliquent pas aux activités promotionnelles organisées sous la responsabilité des sponsors ou d'autres tiers. 
  • À la demande d'un participant, les Conditions générales et/ou spécifiques seront mises à sa disposition gratuitement. Les Conditions générales peuvent également être consultées sur www.yamaha-motor.eu/nl. Les Conditions spécifiques peuvent être consultées via une page internet liée au jeu. 
  • Le Prestataire est en droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier ou d’adapter les présentes Conditions générales de jeu ainsi que les Conditions spécifiques de jeu pendant la période de validité du jeu (Période d'Action), ou d'interrompre, de modifier ou d’adapter le jeu pour des raisons justifiées, sans que le Prestataire ne soit redevable d'une quelconque indemnité au participant. Le Prestataire annoncera la modification ou l’adaptation du jeu d'une manière appropriée et publique (par exemple via son site web). 
  • Si une ou plusieurs dispositions des Conditions générales et/ou spécifiques de jeu sont nulles ou invalides, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales et/ou spécifiques de jeu. 
  • Le droit néerlandais s'applique aux Conditions générales et spécifiques de jeu. Tout litige à ce sujet sera soumis exclusivement au tribunal compétent d'Amsterdam. 
  • Dans la mesure où les Conditions générales de jeu divergent des dispositions des Conditions spécifiques de jeu, les dispositions des Conditions spécifiques de jeu prévalent. 
  • Toute question, plainte ou commentaire concernant les jeux peut être adressé au département Communication de Yamaha Motor Europe, branche Benelux :

Yamaha Motor Europe, branch Benelux  
Koolhovenlaan 101 
1119 NC Schiphol Rijk
ymbnlmarcom@yamaha-motor.nl