En accédant aux Sites et en les utilisant, vous acceptez expressément les conditions d’utilisation présentées dans ces Mentions légales et vous engagez à les respecter. Veuillez ne pas utiliser les Sites si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation. En cas de conflit entre ces Mentions légales et tout(e) autre règle, politique ou accord présent(e) sur ce Site ou applicable entre vous et Yamaha Motor Europe, l’ordre de prévalence des différents documents est le suivant : (i)les conditions d’utilisation spécifiques de produits et/ou de services ; (ii) les présentes Mentions légales ; (iii) la Politique de confidentialité et (iv) les autres règles, politiques ou accords présentés sur ce Site.

Sauf mention contraire, toute référence à Yamaha Motor Europe inclut ses sociétés affiliées.

Les Sites sont destinés à votre usage personnel uniquement, qui doit se limiter à la consultation des Sites, à la fourniture d’informations aux Sites, au téléchargement d’informations produits pour votre usage personnel et, pour certains des Sites, à l’achat de produits.

Droit applicable
En entrant sur ce Site, vous reconnaissez et acceptez que votre droit d’accéder au Site et de l’utiliser sera interprété selon le droit néerlandais. Vous acceptez que tout litige lié à l’utilisation de ce Site soit soumis à la compétence des tribunaux néerlandais (lieu d’établissement principal de Yamaha Motor Europe N.V.). Si vous utilisez ce Site à partir d’un autre pays, vous êtes tenu de respecter la législation locale en vigueur. Par ailleurs, ces Mentions légales ne sauraient exclure ou limiter les droits incompressibles qui vous sont octroyés par la législation applicable, conformément aux règles internationales de conflit de lois. Yamaha Motor Europe ne certifie aucunement que les contenus de ce Site sont appropriés pour tous les pays du monde.

1 Yamaha Motor Europe publie des informations sur ses Sites pour la convenance personnelle de ses utilisateurs. Hormis pour les Sites qui permettent d’acheter des produits, les informations sur les produits de Yamaha Motor Europe sont fournies à titre informatif uniquement. Les informations et références concernant des personnes en particulier, que ce soit des salariés ou des personnes employées par ou liées à Yamaha Motor Europe, sont également fournies à titre informatif uniquement. En aucun cas des individus et/ou leurs déclarations sur les Sites ne peuvent ou ne sauraient impliquer des responsabilités et/ou des engagements quant à des produits ou des services spécifiques de Yamaha Motor Europe, que ce soit sur un plan personnel ou professionnel. Les déclarations et profils sont publiés à titre personnel et ne peuvent servir de fondement à des fins de garantie ou d’engagement de responsabilité, devant la justice notamment.

Yamaha Motor Europe s’efforce de fournir des informations exactes et actuelles ; toutefois, il est possible que des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ou factuelles se soient glissées dans les Sites. Yamaha Motor Europe se réserve le droit d’apporter des corrections et des modifications aux Sites à tout moment, sans préavis. Les produits Yamaha Motor Europe décrits sur ses Sites peuvent ne pas être disponibles dans votre région. Yamaha Motor Europe fait en sorte que les informations présentées sur les Sites soient appropriées pour votre région. Bien que Yamaha Motor Europe ait fait tout son possible pour présenter les produits et leur couleur aussi exactement que possible, leur rendu dépend également de l’équipement de l’utilisateur ; Yamaha Motor Europe ne peut garantir que l’équipement de l’utilisateur affichera une représentation fidèle des produits et de leur couleur. Il est possible que certains logiciels disponibles au téléchargement sur les Sites soient soumis à un contrôle étatique des exportations ou à d’autres restrictions. En consultant et en utilisant nos Sites, vous reconnaissez l’existence de ces restrictions et acceptez de vous y conformer.

2 Les utilisateurs assument l’entière responsabilité et les risques liés à leur utilisation des Sites. Les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et Yamaha Motor Europe exclut toute garantie, déclaration ou engagement, exprès ou tacite, quant aux informations auxquelles l’utilisateur accède à partir des Sites ou via les Sites, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie expresse ou tacite, comme les garanties de titre, de qualité marchande, de non violation ou d’adéquation à un but particulier, dans la mesure où ces exclusions sont autorisées par le droit applicable. Yamaha Motor Europe ne garantit pas que les Sites sont exempts de virus informatiques, de bugs ou autres éléments nuisibles. Yamaha Motor Europe ne garantit pas que les fonctions incluses dans les contenus seront non interrompues et exemptes d’erreurs, ou que les erreurs seront détectées ou corrigées. Yamaha Motor Europe exclut tout engagement ou responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité des informations divulguées ou consultées à l’aide des Sites. Yamaha Motor Europe n’a pas l’obligation de mettre à jour ses Sites ou de modifier son contenu ou son code, et Yamaha Motor Europe ne pourra être tenu responsable en cas de non mise à jour de ces informations. Il vous incombe de vérifier toute information présentée sur les Sites avant de vous y fier.

3 En aucun cas Yamaha Motor Europe ne sera responsable des dommages ou autres, quelle qu’en soit la cause, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’usage, de profits, de données et autres types de dommages, de nature tangible ou intangible, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle ou autre, et découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à l’utilisation ou à l’efficacité des informations présentées sur les Sites de Yamaha Motor Europe ou consultées à l’aide desdits Sites. Les limitations de responsabilités présentées dans ces Mentions légales ne s’appliquent pas si les pertes ou dommages résultent d’une faute délibérée ou d’une négligence grave de la part de Yamaha Motor Europe.

4 Yamaha Motor Europe se réserve le droit de supprimer l’accès aux Sites ou de modifier les services et produits décrits sur les Sites à tout moment, sans préavis. Toutes les offres et autres déclarations de Yamaha Motor Europe sont non contractuelles, sauf indication écrite contraire de Yamaha Motor Europe.

Vous disposez quant aux transactions liées aux produits ou services achetés en ligne à partir de ce Site d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception du produit ou de la date de transaction concernant le service en question, conformément aux dispositions réglementaires applicables aux contrats à distance.

Yamaha Motor Europe peut, à tout moment, modifier les conditions d’utilisation présentées dans ces Mentions légales en mettant à jour cette publication. L’utilisateur est lié par toute modification et doit par conséquent consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur et applicables à l’utilisation des Sites. Le fait de continuer à utiliser ce Site après de telles modifications emporte votre consentement auxdites modifications. L’inapplicabilité de termes, conditions ou dispositions de ces Mentions légales n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions des Mentions légales considérées comme applicables en droit.

5 Yamaha Motor Europe est propriétaire ou titulaire de droits sur tous les Sites, y compris, mais sans s’y limiter, sur les fonds d’écran, icônes, caractères, œuvres artistiques, images, graphiques, musiques, textes, logiciels et autres contenus des Sites (le « Contenu ») et tous les designs HTML, présentations, configurations, IGC et autres codes et scripts de tout format utilisés pour la mise en place des Sites (le « Code »). Le Contenu et le Code des Sites sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de copyright, de brevet, de base de données et de marques de commerce. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, télécharger en amont ou en aval, transmettre, republier, afficher pour redistribution à des tiers à des fins commerciales, ou distribuer de quelque façon que ce soit tout Code ou Contenu des Sites sans l’autorisation écrite et préalable de Yamaha Motor Europe, dans la mesure où ces restrictions sont autorisées par le droit applicable en vigueur. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Contenu ou le Code des Sites que pour votre usage personnel. Les logos, noms et marques de commerce qui apparaissent sur les Sites sont la propriété (intellectuelle) de Yamaha Motor Europe ou sont utilisés par Yamaha Motor Europe sous licence. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans l’autorisation écrite et préalable de Yamaha Motor Europe. Le non respect de ces Mentions légales constitue un manquement contractuel et une violation des droits de copyright, des marques et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Yamaha Motor Europe.

Sauf mention contraire ci-dessus, aucune de ces dispositions ne doit être interprétée comme octroyant par implication, préclusion juridique ou autre un droit au titre du droit des brevets, des marques, du copyright ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Yamaha Motor Europe, de ses sociétés affiliées ou de toute tierce partie.

6 Ce Site peut comporter des liens vers d’autres Sites. Toutefois, cela ne saurait impliquer que Yamaha Motor Europe approuve, sponsorise ou cautionne, directement ou indirectement, les sites figurant en lien, ni qu’il y est affilié, sauf disposition contraire dans les présentes. En entrant sur ce Site, vous reconnaissez et acceptez que Yamaha Motor Europe n’a pas contrôlé tous les Sites liés à ce Site, et n’est pas responsable du contenu de pages hors-Site ou d’un autre site lié à ce Site. L’utilisation de liens vers des pages hors-Site ou d’autres Sites est à vos propres risques.

7 Si vous transmettez à Yamaha Motor Europe, par e-mail, enquête, forum, enregistrement ou autre moyen de communication, des informations, y compris, mais sans s’y limiter, des commentaires, données, questions, avis, suggestions ou autre, ces informations ne seront pas considérées comme confidentielles, à l’exception toutefois de vos données personnelles. En nous transmettant des informations, vous octroyez à Yamaha Motor Europe le droit irrévocable, mondial, perpétuel et cessible d’utiliser ces soumissions sans aucune limitation, à toute fin que Yamaha Motor Europe estimerait nécessaire. Yamaha Motor Europe n’est pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations. Yamaha Motor Europe n’a aucune obligation d’assurer la confidentialité de ces informations et est libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer les informations à des tiers, sans limitation. Yamaha Motor Europe est libre d’utiliser des idées, concepts, savoir-faire et techniques contenus dans ces informations, quel que soit le but, y compris, mais sans s’y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits qui intègrent ou s’appuient sur de telles informations. Yamaha Motor Europe accepte volontiers vos commentaires et suggestions sur ses Sites et produits. Toutefois, Yamaha Motor Europe ne cherche pas à solliciter d’idées, suggestions, contenus ou autres informations, confidentiels ou protégés, relatifs au développement, à la conception, re-conception, modification, fabrication ou commercialisation de ses produits ou de nouveaux produits. En soumettant des informations, vous garantissez que Yamaha Motor Europe peut publier de telles informations, les utiliser dans le cadre de ses opérations et incorporer des concepts qu’elles contiennent dans des produits Yamaha Motor Europe ou à toute fin considérée comme nécessaire par Yamaha Motor Europe, sans contrepartie.

8 Vous ne pouvez utiliser les sections interactives des Sites, par exemple leurs forums, clubs, enquêtes, e-mailing et autres, pour publier des contenus réputés faux et/ou diffamatoires, inexacts, abusifs, vulgaires, haineux, constitutifs de harcèlement, obscènes, blasphématoires, à connotation sexuelle, menaçants, constitutifs d’une intrusion dans la vie privée d’une personne ou contraires au droit de quelque façon. Yamaha Motor Europe n’a pas de contrôle éditorial sur la soumission des contenus sur des sections interactives des Sites. Toute communication d’informations, y compris la publication d’images et/ou d’articles, est soumise à vos propres risques et responsabilités. Yamaha Motor Europe n’est pas responsable ou redevable des dommages et autres conséquences néfastes liés à l’utilisation de soumissions de quelque forme ou façon que ce soit.

Politique de confidentialité
Chez Yamaha Motor Europe N.V. (« Yamaha Motor Europe »), nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et respectons la vie privée des utilisateurs de nos Sites. Cette politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante des Mentions légales (lien), détaille la politique de Yamaha Motor Europe concernant (les sections protégées par un mot de passe) de tous les Sites de Yamaha Motor Europe et de ses sociétés affiliées (collectivement les « Sites », et individuellement le « Site »).
En accédant aux Sites et en les utilisant, vous acceptez expressément les dispositions de la Politique de confidentialité. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser les Sites et de nous transmettre des Données personnelles. Certains services sont soumis à la communication de vos Données personnelles.

Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité