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La Boutique en ligne Yamaha, y compris son contenu tel que les textes, les vidéos, les sons, les modèles, les dessins, les manuels, les configurations de motos générées et autres informations et matériels (y compris les éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle), est exploitée par Yamaha Motor Europe N.V., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois des Pays-Bas. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Koolhovenlaan 101, 1119 NC Schiphol-Rijk, Pays-Bas, enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 34084613 ; numéro de TVA : NL001620022B01 ; e-mail : serviceclient@yamaha-motor.eu.
Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois en août 2022
Dans les cas où les versions néerlandaise et française des Conditions générales comporteraient une discordance, la version néerlandaise sera considérée comme primant la version française.
1 Comment passer une commande ?
1.1 Vous pouvez commander des produits sur la Boutique en ligne Yamaha via le processus de commande ci-dessous :
- Si vous souhaitez acheter un (ou plusieurs) produit(s) par le biais de la Boutique en ligne Yamaha, vous pouvez ajouter ces produits au panier d'achat numérique. Le panier d'achat vous donne un aperçu des produits que vous avez l'intention de commander, ainsi que (i) une référence aux Conditions générales, (ii) des informations concernant la livraison et (iii) des instructions de paiement.
- Vous pouvez ajouter ou retirer des produits du panier d’achat avant de confirmer la commande.
- Une fois que vous avez confirmé votre commande, vous pouvez saisir vos données personnelles et vous serez redirigé vers la page de paiement.
1.2 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un courrier électronique indiquant que votre commande a été acceptée (« Confirmation de commande »). Le Contrat n'est formé que lorsque vous avez reçu notre Confirmation de commande et uniquement en ce qui concerne le ou les produits qui y sont spécifiés.
1.3 Nous n'archivons pas le Contrat que vous concluez avec nous. Seule la version la plus récente des présentes Conditions générales est publiée sur la Boutique en ligne Yamaha. Les Conditions générales sont disponibles en néerlandais et en français.
1.4 En passant une commande par le biais de la Boutique en ligne Yamaha, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler la commande s'il est raisonnable de conclure que vous ne remplissez pas ces conditions.
1.5 S'il y a des problèmes de livraison ou si les produits sont épuisés, nous vous en informerons et vous rembourserons l'argent que vous avez déjà payé. Nous vous informerons à l'avance si le stock d'un produit particulier est limité.
2 Ouvrir un compte et y accéder
2.1 Vous pouvez créer un compte personnel My Yamaha sur la Boutique en ligne Yamaha en suivant les étapes d'enregistrement décrites sur la Boutique en ligne Yamaha. Nous sommes en droit de refuser votre demande d'ouverture de compte si vous n'agissez pas conformément aux présentes Conditions générales. Vous ne pouvez pas ouvrir plus d'un compte. Vous ne pouvez pas transférer ou vendre votre compte.
2.2 Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de l'accès à votre compte et de son utilisation, ainsi que de la prévention de son utilisation non autorisée. Vous pouvez protéger votre compte et le garder sécurisé comme suit :
2.2.1 Vous définissez un mot de passe sécurisé. Ce mot de passe est nécessaire pour se connecter à votre compte. Vous ne partagez votre mot de passe avec personne et n'autorisez pas d'autres personnes à accéder à votre compte ou à l'utiliser. Vous nous informerez immédiatement si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît, a accès à ou utilise votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ;
2.2.2 Vous n'utiliserez pas la Boutique en ligne Yamaha d'une manière qui porte atteinte à nos droits ou à ceux de toute autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, aux présentes Conditions générales, aux droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ou aux lois et réglementations applicables.
2.3 Nous nous réservons le droit de fermer votre compte et de restreindre ou de bloquer votre accès à la Boutique en ligne Yamaha si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions générales.
3 Prix
3.1 3.1 Tous les prix comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison seront facturés séparément et seront indiqués dans le récapitulatif du coût total avant que vous ne soumettiez la commande. 3.2 Les modes de paiement acceptés sont décrits sur la Boutique en ligne Yamaha. 3.3 Nous avons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix qui vous sera facturé sera le prix indiqué sur la Boutique en ligne Yamaha au moment de votre commande.
4 Livraison et propriété
4.1 Nous nous efforçons de livrer votre commande au plus tard à la date de livraison spécifiée sur la Confirmation de la commande ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans les 30 jours à compter de la date de la Confirmation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles. Il ne s'agit jamais d'une échéance. Si nous ne livrons pas les produits dans le délai prévu, vous pouvez nous demander de livrer les produits dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si nous ne livrons toujours pas les produits à temps dans ce délai supplémentaire, vous avez le droit de résilier le Contrat, sauf en cas de force majeure. En cas de résiliation, nous vous rembourserons immédiatement tous les montants payés en vertu du Contrat.
4.2 Selon le type de commande, la livraison peut être effectuée à un point de collecte sélectionné par vous, ou à une adresse spécifiée par vous.
4.3 Nous sommes autorisés à livrer les produits commandés en plusieurs fois. .
4.4 Les produits ne deviennent votre propriété que lorsque nous avons reçu le paiement intégral de tous les montants dus pour les produits, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, la date la plus tardive étant retenue.
4.5. Vous avez un devoir d'inspection au moment de la livraison. Vous devez vérifier que le produit livré est conforme à ce que vous avez commandé et nous informer le plus rapidement possible en cas de problème.
5 Droits de propriété intellectuelle
5.1 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'ensemble des produits et du contenu de la Boutique en ligne Yamaha restent à tout moment notre propriété et celle de nos donneurs de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser ces informations ou matériels exclusifs de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser la Boutique en ligne Yamaha conformément aux présentes Conditions générales.
6 Renvoyer un produit
Droit de rétractation
6.1 Pendant une période de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (par exemple, un point de collecte), avez réceptionné le produit commandé, et si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément ou sur un seul produit composé de pièces multiples livrées séparément, à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous avez réceptionné le dernier produit ou la dernière pièce, vous avez en principe le droit de vous rétracter du Contrat d'achat sans avoir à motiver votre décision. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez le faire conformément aux instructions et conditions décrites sur la page d'information : “Comment exercer votre droit de rétractation ?” op de Website.sur la Boutique en ligne Yamaha. Vous y trouverez également le modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser pour exercer votre droit de rétractation.
Garantie
6.2 Si, à votre avis, un produit n'est pas conforme à votre commande au moment de la livraison, ou pendant les 2 années suivantes, ceci tant en ce qui concerne les exigences subjectives de conformité (telles que le type, la quantité, la fonctionnalité, la compatibilité et les autres caractéristiques du produit établies dans le Contrat d'achat) que pour les exigences objectives de conformité (telles que l'adéquation à l'usage pour lequel le même type de produits serait normalement utilisé), veuillez nous contacter immédiatement, et au plus tard dans les 2 mois suivant le jour où vous avez découvert la non-conformité, par e-mail en indiquant les détails du produit, y compris le numéro de commande et une description des dommages. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre.
6.3 Après cette période de 2 ans, nous vous offrons une garantie commerciale supplémentaire d'un an pendant laquelle vous pouvez signaler une non-conformité. Pendant cette période de garantie du vendeur, vous devez nous signaler la non-conformité immédiatement, et au plus tard 48 heures après son identification, par e-mail.
6.4 La garantie est annulée si le produit présente un défaut causé par une utilisation inappropriée, si vous avez apporté ou tenté d'apporter des modifications au produit ou si vous avez utilisé leproduit d'une manière pour laquelle il n'est pas destiné.
Indemnisation pour vices cachés
Après la période de garantie prévue par la clause 6.2, nous continuerons à vous indemniser pour les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'utilisation. Nous ne sommes pas responsables des défauts que nous ne connaissions pas nous-mêmes, ni des défauts visibles que vous auriez pu constater, par exemple au moment de la livraison. Vous devez nous signaler le vice caché immédiatement, et au plus tard 48 heures après sa découverte, par e-mail. S'il y a effectivement un vice caché, notre responsabilité ne peut jamais dépasser le remplacement du produit défectueux.
7 Responsabilité
7.1 La Boutique en ligne Yamaha et les produits sont créés avec le plus grand soin et la plus grande compétence. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que la Boutique en ligne Yamaha est toujours disponible et que les informations qu’elle contient sont complètes, correctes et à jour. Dans la mesure où la législation obligatoire le permet, nous excluons toute responsabilité pour les dommages découlant de ou liés à l'utilisation de la Boutique en ligne Yamaha ou des informations qu’elle contient. Vous utilisez la Boutique en ligne Yamaha entièrement à vos propres risques.
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8 Force majeure
8.1 Nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations si un événement de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons suspendre nos obligations contractuelles pendant la durée de l'événement de force majeure. Dans ce cas, les deux parties ont la possibilité de résilier définitivement le Contrat.
8.2 Par force majeure, on entend en tout cas toute circonstance que nous ne pouvions pas prendre en compte au moment de la conclusion du Contrat, qui ne nous est pas imputable, qui est inévitable et qui nous place dans l'impossibilité raisonnable d'exécuter le Contrat, comme par exemple : catastrophe naturelle, guerre, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondation, conditions climatiques particulièrement difficiles, explosions, épidémie, terrorisme, conflit du travail, grève, mesures gouvernementales modifiées, difficultés de transport et autres perturbations dans notre entreprise.
9 Données à caractère personnel
9.1 Vous déclarez que toutes les données que vous nous fournissez par le biais de la Boutique en ligne Yamaha ou autrement sont vraies.
9.2 Les données à caractère personnel que nous collectons en relation avec la Boutique en ligne Yamaha sont soumises à notre Politique de confidentialité de la boutique en ligne Yamaha..
10 Divers
10.1 Nous avons le droit de modifier les présentes Conditions générales. Des modifications de moindre importance peuvent être apportées à tout moment. Nous vous communiquerons explicitement les changements substantiels. La version des présentes Conditions générales qui s'applique à votre commande est celle qui se trouve sur la Boutique en ligne Yamaha au moment où vous passez votre commande.
10.2 Votre Contrat conclu avec nous et les présentes Conditions générales sont régis par le droit néerlandais.
10.3 Tous les litiges, réclamations et autres actions en justice découlant de votre Contrat conclu avec nous, de votre accès à la Boutique en ligne Yamaha ou de son utilisation, et des présentes Conditions générales, ou en rapport avec ceux-ci, seront réglés par le tribunal néerlandais compétent.
10.4 Ceci est sans préjudice des exigences légales concernant l'application obligatoire de la législation nationale ou internationale relative à la protection des consommateurs.
11 Contact
10.1 Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Vous pouvez soumettre vos commentaires, suggestions ou plaintes via le formulaire de contact ou par courriel à serviceclient@yamaha-motor.eu.
10.2 Outre la possibilité de nous soumettre votre plainte directement, vous avez la possibilité de soumettre votre plainte relative à l'achat de produits sur la Boutique en ligne Yamaha sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (la plateforme de RLL). La plateforme de RLL offre aux consommateurs une option simple de résolution alternative des litiges liés aux achats en ligne. Vous pouvez trouver la plateforme de RLL ici.