Lors d’un changement de carte grise ou simplement sur relecture de celle-ci, le genre (catégorie du véhicule) inscrit en case « J1 » peut être erroné.

Yamaha Motor France peut délivrer une attestation confirmant la catégorie originelle de la machine.

Pour l’obtenir, vous devez envoyer au service client de Yamaha motor France par courriel les éléments suivants :

• Une copie de la carte grise actuelle ;
• Une photo de la plaque de cadre ou du numéro de série gravé sur le cadre ;
• Un règlement de 30 € TTC par virement à l’ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet) ;
• Le formulaire PDF de demande de document dûment complété.

Le certificat de conformité est obligatoire en vue de l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour tous les cyclomoteurs non immatriculés.

• Pour les cyclos de marque Yamaha, la demande s’effectue via le formulaire en ligne sur le site internet Yamaha.
  
• Pour les cyclos de marque MBK, Motobécane et Motoconfort, Solex (certains 3800) , la demande s’effectue via le formulaire en ligne sur le site internet MBK.
  

Une fois votre demande validée par nos services, l’attestation est à retirer contre le règlement de 70 € TTC auprès d’un concessionnaire Yamaha agréé, dans un délai de quatre semaines.

Attention, l’édition du certificat peut être refusée dans les cas suivants :

• La demande est incomplète.
• Le numéro de série est incomplet ou inconnu.
• Le cyclomoteur est d’origine étrangère.
• Une demande a déjà été effectuée sur le même numéro de série (aucun duplicata ne sera édité).

En tant que titre d'homologation, la notice descriptive est souvent exigée par les services préfectoraux en vue de la ré-immatriculation entre l'ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) vers le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Une copie de notice descriptive peut être également demandée par les services de la Douane lors du transfert du véhicule de métropole vers un département, une région ou une collectivité d’outre-mer.

Pour obtenir une copie de notice descriptive, vous devez envoyer au service client de Yamaha motor France par courriel les documents suivants :

• Une copie de la carte grise.
• Le motif de la demande.
• Une photo de la plaque de cadre.
• Un règlement de 30€ TTC par virement à l’ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet).
• Le formulaire PDF de demande de document dûment complété.
  

Afin que l’importation ou l’exportation d’un véhicule se passe dans le respect de la réglementation, il est utile et important de connaitre les démarches à effectuer auprès du distributeur local afin d’obtenir les certificats correspondants.

Pour effectuer vos démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, le site immatriculation.ants.gouv.fr vous demandera de fournir une attestation de conformité.

Pour l’obtenir, vous devez envoyer au service client de Yamaha motor France par courriel les éléments suivants :

• Quatre photos couleur du véhicule (vues avant, arrière, droite et gauche).
• Une copie recto/verso du certificat d’immatriculation étranger.
• Un virement de 170 € TTC à l’ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet).
• Le formulaire PDF de demande de document dûment complété.
  

Un délai de six semaines est à prévoir pour la réception de l’attestation par courrier à votre domicile.

Après étude de votre dossier, trois types d’attestations sont possibles :

1. Une attestation de conformité totale si le véhicule est conforme à la réglementation française.
2. Une attestation de conformité partielle si le véhicule présente des différences avec la réglementation française. Après remise en conformité de la machine avec des pièces d’origine et effectuée par un concessionnaire Yamaha agréé, cette attestation vous permettra d’ouvrir un dossier à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour valider la mise en conformité.
3. Une attestation de non-réception, pour les véhicules dont le type mine est inconnu en France. Elle vous permettra d’ouvrir un dossier de réception à titre isolé (RTI) à la DREAL. Dans ce cas, le paiement vous est remboursé moins la somme de 30 € TTC correspondant au traitement du dossier et à la rédaction de l’attestation.

Note importante concernant les Quads et SSV :
Yamaha n’homologue pas directement ses quads/SSV et ne peut donc pas délivrer de certificat de conformité pour un véhicule qui aura été homologué localement par une société tierce.

Un « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées (véhicule entièrement d’origine et complet).

Le passage en véhicule de collection n'est ni automatique, ni obligatoire.

Pour obtenir cette attestation, vous devez envoyer au service client de Yamaha motor France par courriel les éléments suivants :

• La copie de la carte grise ;
• Une photo de la plaque de cadre ;
  
• Quatre photos couleur (face avant, arrière, droite et gauche) du véhicule ;
• Un règlement de 60€ TTC par virement à l’ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet) ;
• Le formulaire PDF de demande de document dûment complété.
  

L’attestation de conformité est un document servant à prouver la conformité d’un véhicule en vue de son immatriculation. Elle peut être demandée par les services préfectoraux en cas d’incohérence administrative entre la carte grise et les caractéristiques du véhicule.

Pour obtenir une attestation de conformité, vous devez envoyer au service client de Yamaha motor France par courriel :

• Une copie de la carte grise.
• Le motif de la demande.
• Une photo de la plaque de cadre.
• Un réglement de 30 € TTC par virement à l’ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet).
• Le formulaire PDF de demande de document dûment complété.
  

Yamaha Motor France pourra uniquement délivrer le certificat de conformité (COC) d’un véhicule d’origine française (importé par Yamaha Motor France) et ayant fait l’objet d’une réception européenne.

Pour obtenir le COC, vous devez envoyer au service client de Yamaha motor France par courriel les éléments suivants :

• Une copie de la carte grise.
• Le formulaire PDF de demande de document dûment complété.
  

L’édition d’un premier COC est gratuite. Tout duplicata sera facturé 30 € TTC.

Pour les véhicules d’avant 2000 et ayant fait l’objet d’une réception nationale, il faudra prendre contact avec le distributeur du pays où sera exporté le véhicule.

Note importante concernant les Quads et SSV :
Yamaha n’homologue pas directement ses quads/SSV et ne peut donc pas délivrer de certificat de conformité pour un véhicule qui aura été homologué localement par une société tierce.

Il est possible d’obtenir une nouvelle plaque de cadre pour votre Yamaha ou MBK après la perte, le vol ou la dégradation de celle-ci.

Cette demande doit être effectuée auprès d’un concessionnaire Yamaha agréé, qui s’assurera en présence du véhicule, de la conformité du numéro de série et de la pose de la nouvelle plaque de cadre.

Les documents à fournir au concessionnaire Yamaha agréé sont les suivants :

• Une copie de la déclaration de perte ou de vol faite auprès des forces de l’ordre ;
• Une copie de la carte grise ;
• Une photo du numéro de série gravé sur le cadre.

La plaque de cadre est facturée 130 € TTC et sera à régler auprès de votre concessionnaire Yamaha.

L’opération de modification de puissance s’effectue exclusivement chez votre concessionnaire Yamaha agréé.

Une attestation de modification de puissance vous sera remise contre le règlement de 30 € TTC (en sus des frais de transformation).

Liste des véhicules Yamaha 35/55 kW.

Les différentes évolutions réglementaires successives en matière d'homologation et de classification des véhicules utilisables par les titulaires du permis A2 ont rendu possible la conduite des véhicules MTT2 dont la puissance ne dépasse pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,20 kW/kg, et ce depuis janvier 2013, sous réserve que ces données soient mentionnées sur le certificat d'immatriculation au point P2 pour la puissance et au point Q pour le rapport puissance/poids.

Pour les véhicules d’avant 2000 et ayant fait l’objet d’une réception nationale, ces données ne sont pas indiquées sur les certificats d’immatriculation. Il est possible d’obtenir une attestation pour pouvoir le justifier.

Pour obtenir cette attestation, vous devez envoyer au service client de Yamaha motor France par courriel les éléments suivants :

• La copie de la carte grise ;
• Un réglement de 30 € TTC par virement à l’ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiquées sur demande après envoi du dossier complet) ;
• Le formulaire PDF de demande de document dûment complété.

Liste des véhicules Yamaha 35/55 kW.