Déclaration de confidentialité applicable à la boutique en ligne
Yamaha Motor Europe N.V., société de droit hollandais au capital 347 787 000,00 €, immatriculée à la Netherland Chamber of Commerce sous le n° 34084613, dont le siège est situé KOOLHOVENLAAN 101 NC Schiphol-Rijk, Pays-Bas ayant un établissement en France dont l’enseigne est YAMAHA MOTOR Europe – Succursale France, situé : 5 avenue du Fief - 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, immatriculée au RCS Pontoise n° 808 002 158 – SIRET : 80800215800026.
Yamaha Motor Europe N.V. (également désigné ci-après par « nous », « notre » ou « nos », est très attaché au respect de votre vie privée.
Lorsque vous utilisez notre boutique en ligne accessible à l’adresse suivante www.yamaha-motor.eu et que vous commandez des produits, nous tenons à faire une utilisation prudente, sûre et transparente de vos données personnelles, en tant que responsable de traitement. Dans la présente déclaration de confidentialité applicable à la boutique en ligne, nous vous expliquons la façon dont nous collectons vos données personnelles, le type de données personnelles que nous collectons, la façon dont nous les utilisons et la durée pendant laquelle nous les conservons.
N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0134 303 303 du lundi au vendredi de 9 h 00 au 19 h 00 ou par e-mail : servicecllient@yamaha-motor.fr.
La présente déclaration de confidentialité applicable à la boutique en ligne Yamaha a été mise à jour le 22 avril 2022.
Cette déclaration de confidentialité est susceptible d’être mise à jour ultérieurement en cas de nouveaux développements. En cas de modification de la déclaration de confidentialité, nous vous en informerons.
1. Quand collectons-nous des données personnelles, et quand la présente déclaration de confidentialité s'applique-t-elle ?
Lorsque vous accédez à notre boutique en ligne ou que vous effectuez une commande sur notre boutique en ligne, nous collectons et utilisons certaines de vos données personnelles.
Dans la présente déclaration de confidentialité pour la boutique en ligne Yamaha, nous vous expliquons la façon dont nous traitons les données personnelles qui sont collectées par l’intermédiaire de la boutique en ligne. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos sites Internet en général et de nos autres activités, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité générale, que vous trouverez ici [lien].
2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez notre boutique en ligne ?
Lorsque vous commandez des produits sur notre boutique en ligne, nous collectons les informations suivantes :
• Nom, prénom
• Adresse postale, de livraison et de facturation
• Adresse e-mail
• Les produits que vous ajoutez à votre panier ou, si vous validez votre commande, les produits que vous avez commandés.
• Si vous ne validez pas votre commande, vos coordonnées, y compris votre panier, seront supprimés.
Le mode de paiement, les détails du paiement et les factures :
• votre paiement sur notre boutique en ligne est traité par un prestataire de services de paiement. Ce prestataire reçoit et traite vos données de paiement directement en utilisant 'une connexion sécurisée. Il ne nous communique que les quatre derniers chiffres du numéro de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit ;
• si vous décidez de retirer une commande auprès d'un concessionnaire que vous avez sélectionné, nous collectons et utilisons cette information ;
• le contenu de vos questions, demandes, remboursements ou réclamations.
Veuillez consulter notre politique d'utilisation des cookies pour plus d’informations sur les données que nous collectons à l’aide des cookies installés par notre boutique en ligne.
3. Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
• (a) Pour vous permettre de commander des produits sur notre boutique en ligne. Cela inclut le paiement de votre commande à l’aide de l’un des modes de paiement disponibles, ainsi que la passation de votre commande et la livraison des produits.
• (b) Pour traiter, confirmer et exécuter votre commande.
• (c) Si vous décidez de retourner un produit, si vous avez des questions ou demandes concernant le traitement de votre retour, notamment son remboursement, ou pour toute autre question, demande, réclamation ou litige.
• (d) Pour vous faire bénéficier des garanties liées aux produits achetés et traiter toute demande d’application de cette garantie.
• (e) Pour obtenir des données statistiques sur les produits achetés ainsi que sur les performances de notre boutique en ligne. Dans ce cas, nous n'utilisons pas vos données de manière individuelle.
• (f) À des fins comptables et pour respecter nos obligations légales.
Les données que nous collectons sont toutes nécessaire au traitement de votre commande. Si vous ne nous communiquez pas les données personnelles nécessaires aux fins d'une commande ou à des fins administratives ou comptables, tel qu’indiqué aux points (a), (b), (c), (d) et (f) ci-dessus, vous ne pourrez pas utiliser nos services.
4. Base juridique de l’utilisation de vos données personnelles
Nous ne traitons vos données personnelles que si cela est autorisé en vertu de l’une des bases juridiques de traitement des données personnelles. Nous traitons vos données sur la base de l’une des bases juridiques ci-dessous.
Exécution du contrat de vente que vous avez conclu avec nous, aux fins indiquées à la section 3, points (a), (b), (c)et (d) ci-dessus.
• Vous devez nous fournir certaines données afin que nous puissions traiter et livrer votre achat. Si vous ne nous communiquez pas ces données, vous ne pourrez pas acheter de produits sur notre boutique en ligne car nous ne pourrions pas exécuter nos obligations contractuelles tenant à la livraison des produits. Si vous choisissez de retirer votre commande auprès d’un concessionnaire, nous devons connaître le concessionnaire de votre choix afin de pouvoir satisfaire votre demande de retrait. Sans ces informations, nous ne pouvons traiter les retours, questions, demandes d’application de la garantie et autres demandes que vous pourriez formuler, et nous ne pouvons pas assurer le service client.
Obligations légales aux fins mentionnées à la section 3, points (d) et (f) ci-dessus :
• Nous traitons vos données en fonction de ce qui est nécessaire pour remplir nos obligations légales.
• Nous sommes tenus de poursuivre le traitement de vos données à des fins de comptabilité interne et fiscale.
• Nous devons également conserver les factures et les notes de crédit (remboursement / avoir) pendant une certaine durée afin de remplir nos obligations de conservation en matière fiscale et comptable.
Intérêts légitimes pour les fins indiquées au paragraphe 3, point (e) ci-dessus :
• Nous sommes susceptibles de traiter vos données dans la mesure nécessaire pour servir nos intérêts légitimes.
• Nous estimons qu'il est important de vous offrir le meilleur service client possible. Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles pour répondre au mieux à vos questions et demandes en tant que client.
• Il est également important pour nous de gérer nos stocks de manière efficace, et d’analyser et d’évaluer les performances de nos produits et de notre boutique en ligne.
• Le traitement de vos données dans l’éventualité d’un litige relève également d'un intérêt légitime.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire suivant à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Ainsi, nous conservons vos données pendant 1 an au plus à compter de l’exécution de votre commande afin de pouvoir vous faire bénéficier des garanties qui peuvent être attachées aux produits commandées. Nous ne conservons pas vos données relatives à vos questions, demandes ou réclamations au-delà d'un an, à moins qu'un litige nous oblige à les conserver.
Nous sommes tenus de conserver vos factures et notes de crédit (remboursement / avoir) pendant dix ans afin de respecter nos obligations comptables et notre obligation de conservation fiscale.
Veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations sur les données que nous collectons à l’aide des cookies installés par notre boutique en ligne et les durées de conservation applicables.
6. Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données sont traitées par des personnes habilitées travaillant pour Yamaha Motor Europe ou pour des prestataires travaillant pour notre compte. Nous utilisons également les services de sous-traitants, qui traitent vos données personnelles pour notre compte, notamment dans le cadre de la fourniture de services d’hébergement. Dans chacun de ces cas, nous avons conclu des contrats appropriés avec nos sous-traitants ou prestataires garantissant la protection adéquate des données.
Lorsque vous achetez un produit sur notre boutique en ligne, vos données personnelles, y compris le mode et les données de paiement, sont transmises par le biais d’une connexion directe et sécurisée à un prestataire de services de paiement afin de traiter votre paiement.
Nous transférons également vos données personnelles, y compris l’adresse du point de retrait si vous avez choisi de retirer votre commande chez un concessionnaire, au transporteur chargé de la livraison des colis. Le transporteur fournit un numéro de suivi qui vous permet de suivre l’avancement de la livraison de votre commande. Le prestataire de transport agissant en qualité de responsable du traitement des données de transports, il est responsable de l’utilisation de ce numéro de suivi et vos autres données personnelles aux fins de la livraison.
Si vous choisissez de retirer votre commande chez un concessionnaire, nous transmettons vos données au concessionnaire que vous avez sélectionné.
7. Comment transférons-nous vos données à l’extérieur de l’EEE ?
Le prestataire de services est susceptible de transférer vos données dans un pays extérieur à l’Espace économique européen (EEE). Le cas échéant, nous prenons toutes les mesures de sécurité appropriées lors du transfert de vos données personnelles dans un pays extérieur à l’EEE si ce pays n’assure pas un niveau de protection adéquat en vertu du droit applicable à la protection des données, notamment en incluant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans nos contrats avec les prestataires de services en question. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez de plus amples informations sur les mesures que nous avons mises en place pour protéger vos données en cas de transfert à l’extérieur de l’EEE.
8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Nous avons ainsi mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles visant à protéger les données que nous collectons et que nous traitons afin de prévenir tout accès ou divulgation non autorisés.
9. Comment accéder à vos données et les mettre à jour ?
Si vous avez des questions ou des demandes liées à votre commande, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes : ecom@yamaha-motor.fr
En tant que personne concernée, vous disposez de certains droits vis-à-vis du traitement que nous faisons de vos données personnelles. Vous avez le droit de :
• demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• nous demander de corriger ou de compléter vos données si vous estimez que les données personnelles que nous traitons sont incorrectes ou incomplètes ;
• nous demander de supprimer certaines données personnelles ;
• nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ;
• vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime ;
• nous demander de ne pas faire l'objet d’une prise de décision entièrement automatisée, ce qui inclut le profilage ;
• nous demander de transférer vos données à un autre responsable de traitement pour le traitement de vos données personnelles ayant comme base juridique l’exécution d’un contrat ;
• disposer du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.
Vous pouvez formuler ces demandes aux coordonnées indiquées au point 10 de la présente déclaration ci-dessous . Nous traiterons votre demande avec le plus grand soin et conformément aux règles de protection des données applicables.
Si vous estimez que nous n’avons pas traité votre demande de manière satisfaisante ou si vous avez des questions ou demandes relatives au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@yamaha-motor.nl).
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Vos données de contact
Veuillez nous contacter – en tant que responsable du traitement – si vous avez des questions ou demandes relatives au traitement de vos données personnelles : - à l’adresse postale suivante : YAMAHA MOTOR Europe – Succursale France, 5 avenue du Fief - 95310 Saint-Ouen-l’Aumône France ; - à l’adresse de courrier électronique suivante : servicecllient@yamaha-motor.fr ou par téléphone au 0134 303 303 du lundi au vendredi de 9 h 00 au 19 h 00.